Article A78
En vigueurCode du domaine de l'Etat
En bref
- Code
- Code du domaine de l'Etat
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Dans les communes classées dans une zone comportant un abattement du salaire fixé par la réglementation en vigueur, les maxima visés à l'article A. 75 sont diminués d'un pourcentage égal à une fois et demi l'abattement correspondant à cette zone.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
1 version depuis l’origine- Début non publié par LégifranceEn vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article A78 du code du domaine de l'etat ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.
L’article A78 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.