Article A93
En vigueurCode du domaine de l'Etat
En bref
- Code
- Code du domaine de l'Etat
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les dispositions de l'article A. 92 sont applicables dans les cas visés à l'article D. 12.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Que dit l’article A93 du code du domaine de l'etat ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.
L’article A93 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.