Article A5332-408

En vigueur

Code des transports

En bref

Code: Code des transports
État: En vigueur

Que dit cet article ?

L'exploitant de l'installation portuaire fournit à la personne chargée de réaliser l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire la liste des mesures déjà mises en œuvre et contribue à l'analyse des vulnérabilités de son installation.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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Depuis le 08/06/2025En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article A5332-408 du code des transports ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés.

L’article A5332-408 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.