Article A5332-3
En vigueurCode des transports
En bref
- Code
- Code des transports
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
En application du I de l'article R. 5332-1, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :
Collectivité d'outre-mer | Port | Indicatif international (LOCODE/ONU) |
|---|---|---|
Saint-Pierre-et-Miquelon | Saint-Pierre-et-Miquelon (port d'intérêt national) | PMFSP |
Saint-Barthélemy | Gustavia | BLSBH |
Nouvelle-Calédonie | Nouméa (port autonome) | NCNOU |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article A5332-3 du code des transports ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés.
L’article A5332-3 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.