Article A5332-1

En vigueur

Code des transports

En bref

Code: Code des transports
État: En vigueur

Que dit cet article ?

Pour l'application des articles du présent chapitre, sont rappelés dans le tableau qui suit les acronymes de chacune des terminologies utilisées dans les annexes auxdits articles :

Terminologie	Acronyme
« Comité local de sûreté portuaire »	CLSP
« Limites portuaires de sûreté »	LPS
« Zone à accès restreint »	ZAR
« Zone non librement accessible au public »	ZNLAP
« Agent de sûreté du port »	ASP
« Evaluation de sûreté du port »	ESP
« Plan de sûreté du port »	PSP
« Agent de sûreté de l'installation portuaire »	ASIP
« Evaluation de sûreté de l'installation portuaire »	ESIP
« Plan de sûreté de l'installation portuaire »	PSIP
« Organisme de formation en sûreté portuaire agréé »	OFSPA
« Organisme de sûreté habilité »	OSH

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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Depuis le 08/06/2025En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article A5332-1 du code des transports ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés.

L’article A5332-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.