Article A4241-53-16
En vigueurCode des transports
En bref
- Code
- Code des transports
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Interdiction de s'engager dans les intervalles entre les éléments d'un convoi remorqué
Il est interdit de s'engager dans les intervalles entre les éléments d'un convoi remorqué.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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1 version depuis 01/09/2014- Depuis le 01/09/2014En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article A4241-53-16 du code des transports ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés.
L’article A4241-53-16 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.