Article A36-10-18
En vigueurCode de procédure pénale
En bref
- Code
- Code de procédure pénale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les règles de préparation des candidats à l'examen d'aptitude sont fixées par instruction de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale des finances publiques.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
2 versions depuis 05/04/2024- 05/04/2024 au 12/07/2024Version antérieureLire sur Légifrance
- Depuis le 12/07/2024En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article A36-10-18 du code de procédure pénale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie Arrêtés.
L’article A36-10-18 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.