Article 159
En vigueurCode de procédure pénale
En bref
- Code
- Code de procédure pénale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le juge d'instruction désigne l'expert chargé de procéder à l'expertise. Si les circonstances le justifient, il désigne plusieurs experts.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
3 versions depuis 01/02/1986- 01/02/1986 au 01/03/1993Version antérieureLire sur Légifrance
- 01/03/1993 au 02/09/1993Version antérieureLire sur Légifrance
- 02/09/1993 au 01/01/2029En vigueur
Comment les juges l’appliquent (6)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Décision crCour de cassation · 18/06/2025 · cassation
- Décision crCour de cassation · 20/05/2025 · rejet
- nécessité d'un griefCour de cassation · 18/03/2014 · rejet
- déterminationCour de cassation · 11/03/2014 · rejet
- Décision crCour de cassation · 07/02/2007 · rejet
- Décision crCour de cassation · 07/02/2007 · rejet
Questions fréquentes
Que dit l’article 159 du code de procédure pénale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 159 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 159 ?
6 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.