Article 724
En vigueurEn bref
- Code
- Code de procédure civile
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (245)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 245 qui citent cet article dans leur texte.
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- Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expertCour d'appel de Paris · 07/09/2026
- Demandes et recours relatifs à la discipline des expertsCour d'appel de Nîmes · 27/08/2026
- Décision socialeTribunal de commerce · 14/08/2026
- Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expertCour d'appel de Paris · 30/07/2026
- Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expertCour d'appel de Paris · 30/07/2026 · irrecevabilite
- Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocatsCour d'appel de Montpellier · 23/07/2026
- Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expertCour d'appel de Paris · 08/07/2026
- Décision socialeTribunal de commerce · 07/07/2026
- Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expertCour d'appel de Paris · 06/07/2026 · irrecevabilite
- Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaireCour d'appel d'Aix-en-Provence · 24/06/2026
- Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honorairesCour d'appel d'Aix-en-Provence · 24/06/2026
Questions fréquentes
Que dit l’article 724 du code de procédure civile ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions communes à toutes les juridictions.
L’article 724 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 724 ?
245 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.