Article 593
En vigueurCode de procédure civile
En bref
- Code
- Code de procédure civile
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
1 version depuis 01/01/1976- Depuis le 01/01/1976En vigueur
Comment les juges l’appliquent (324)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 324 qui citent cet article dans leur texte.
- Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prixTribunal judiciaire des Sables-d'Olonne · 16/10/2026 · Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
- Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant sur ces recoursCour d'appel d'Orléans · 27/08/2026
- Autres demandes contre un organismeTribunal judiciaire de Valenciennes · 11/06/2026 · Déclare la demande ou le recours irrecevable
- Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prixCour d'appel de Papeete · 11/06/2026
- Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaireCour d'appel de Dijon · 11/06/2026
- Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalitésCour d'appel de Paris · 28/05/2026 · irrecevabilite
- Crédit-bail ou leasing - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contratTribunal judiciaire de Pau · 19/05/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honorairesTribunal judiciaire de Paris · 13/05/2026 · Déclare la demande ou le recours irrecevable
- Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honorairesTribunal judiciaire de Paris · 13/05/2026 · Déclare la demande ou le recours irrecevable
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la venteTribunal judiciaire d'Orléans · 07/05/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailCour d'appel de Rouen · 16/04/2026
- Demande en paiement relative à un autre contratCour d'appel de Paris · 16/04/2026
Questions fréquentes
Que dit l’article 593 du code de procédure civile ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions communes à toutes les juridictions.
L’article 593 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 593 ?
324 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.