Article 440
En vigueurEn bref
- Code
- Code de procédure civile
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le président dirige les débats. Il donne la parole au rapporteur dans le cas où un rapport doit être fait.
Le demandeur, puis le défendeur, sont ensuite invités à exposer leurs prétentions.
Lorsque la juridiction s'estime éclairée, le président fait cesser les plaidoiries ou les observations présentées par les parties pour leur défense.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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- Depuis le 01/12/2010En vigueur
Comment les juges l’appliquent (105)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 105 qui citent cet article dans leur texte.
- Décision délibéré par remise au greffe chambre 5Tribunal de commerce · 18/09/2026
- Décision délibéré par remise au greffe chambre 5Tribunal de commerce · 18/09/2026
- Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prixTribunal judiciaire d'Évreux · 12/08/2026 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Décision .Tribunal de commerce · 22/07/2026
- Autres demandes relatives à la filiation adoptiveTribunal judiciaire de Toulouse · 21/07/2026 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Autres demandes relatives à la filiation adoptiveTribunal judiciaire de Toulouse · 21/07/2026 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la venteCour d'appel de Riom · 09/07/2026
- Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitationTribunal judiciaire de Strasbourg · 03/07/2026 · Réouverture des débats
- Demande d'adoption nationale simpleTribunal judiciaire de Foix · 01/07/2026 · Prononce l'adoption simple
- Décision .Tribunal de commerce · 24/06/2026
- Décision .Tribunal de commerce · 24/06/2026
- Décision .Tribunal de commerce · 24/06/2026
Questions fréquentes
Que dit l’article 440 du code de procédure civile ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions communes à toutes les juridictions.
L’article 440 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 440 ?
105 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.