Article A410-2
En vigueurCode de l'urbanisme
En bref
- Code
- Code de l'urbanisme
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le plan de situation joint à la demande précise son échelle et l'orientation du terrain par rapport au nord.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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3 versions depuis 18/01/1977Questions fréquentes
Que dit l’article A410-2 du code de l'urbanisme ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.
L’article A410-2 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.