Article Annexe II:TABLEAUN°44BIS
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie |
Cancer bronchopulmonaire primitif. | 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Travaux effectués au fond dans les mines de fer. |
Emphysème : objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu'elles existent, par des constatations anatomopathologiques. | 15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°44BIS du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°44BIS est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.