Acryos
Retour

Article Annexe II:TABLEAUN°30TER

En vigueur
Code de la sécurité sociale

En bref

Code
Code de la sécurité sociale
État
En vigueur
Poser une question sur cet article

Que dit cet article ?

Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante

DÉSIGNATION
DES MALADIES		DÉLAI DE PRISE EN CHARGELISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES
Cancer primitif du larynx,


Dysplasie primitive de haut grade


du larynx


35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans).		Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.


Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.


Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.


Travaux de retrait d'amiante.


Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.


Travaux de construction et de réparation navale.


Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.


Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.


Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante


Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection de produits contenant de l'amiante.


Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante.


Travaux de manipulation, d'assemblage, ou de manufacturage de pièce ou de matériaux contenant de l'amiante.


Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l'amiante à l'état libre.

Cancer primitif de l'ovaire


à localisation


- ovarienne,


- séreuse tubaire,


- séreuse péritonéale

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°30TER du code de la sécurité sociale ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.

L’article Annexe II:TABLEAUN°30TER est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.