Article Annexe II:TABLEAUN°10TER
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
AFFECTIONS CANCEREUSES CAUSEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC.
DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE | LISTE LIMITATIVEDES TRAVAUXSUSCEPTIBLES d'engendrer cette maladie |
- A - | - A - | - A - |
Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) | Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, de chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc ; travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur. |
- B - | - B - | - B - |
Cancer des cavités nasales. | 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc. |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°10TER du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°10TER est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.