Article Annexe II:TABLEAUN°10BIS
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE prise en charge | LISTE LIMITATIVEDES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours | Chromage électrolytique des métaux ; |
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test | 7 jours | Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates alcalins. |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°10BIS du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°10BIS est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.