Article 370
En vigueurEn bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
A l'exception des dispositions des articles 351, 352, 352-1, 352-2 et 353 et sous réserve des règles particulières du présent chapitre, les dispositions des chapitres Ier à III du présent titre sont applicables à l'adoption de l'enfant du conjoint non séparé de corps, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin.
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- 06/07/1996 au 16/03/2016Version antérieureLire sur Légifrance
- 16/03/2016 au 01/01/2023Version antérieureLire sur Légifrance
- Depuis le 01/01/2023En vigueur
Comment les juges l’appliquent (558)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 558 qui citent cet article dans leur texte.
- Demande d'adoption nationale simpleTribunal judiciaire de Paris · 16/09/2026 · Prononce l'adoption simple
- Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinTribunal judiciaire de Paris · 16/09/2026 · Prononce l'adoption simple
- Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinTribunal judiciaire de Paris · 16/09/2026 · Prononce l'adoption simple
- Demande d'adoption nationale simpleTribunal judiciaire de Paris · 16/09/2026 · Prononce l'adoption simple
- Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinTribunal judiciaire de Paris · 16/09/2026 · Prononce l'adoption simple
- Demande d'adoption nationale simpleTribunal judiciaire de Paris · 16/09/2026 · Prononce l'adoption simple
- Demande d'adoption nationale simpleTribunal judiciaire de Paris · 16/09/2026 · Prononce l'adoption simple
- Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinTribunal judiciaire de Paris · 09/09/2026 · Prononce l'adoption simple
- Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinTribunal judiciaire de Paris · 09/09/2026 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinTribunal judiciaire de Paris · 09/09/2026 · Prononce l'adoption simple
- Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinTribunal judiciaire de Paris · 09/09/2026 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinTribunal judiciaire de Paris · 09/09/2026 · Prononce l'adoption simple
Questions fréquentes
Que dit l’article 370 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des personnes.
L’article 370 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 370 ?
558 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.