Demande d'adoption nationale simple

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 26/32554 N° Portalis 352J-W-B7J-DB4SV

ND

N° Minute : JUGEMENT rendu le 16 SEPTEMBRE 2026

ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

[X], [F] [K] [Adresse 1] [Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente

Copie certifiée conforme à :

- PR

- Requérant

- Adopté

+ 1 copie dossier

Le :

Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS, premier vice-procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Marianne BAILLOT

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 16 septembre 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision du 16 Septembre 2026 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 26/32554 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB4SV

Vu la requête reçue 15 décembre 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 2]

DE : [C], [Q] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] (Yvelines), de sexe masculin

PAR : [X], [F] [K] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5] (Royaume-Uni) conjoint de la mère de l’adopté ;

Dit que l’adopté restera nommé : “ [U] ” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4] ([Etablissement 1]), acte n°1594 ;

Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de : l’acte de mariage des époux [V] [J] [B] [W] et [C] [Q] [U], dressé le 28 juillet 2007sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 6] (Hauts-de-Seine), acte n°184 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE Marianne BAILLOT

LA PRÉSIDENTE Nastasia DRAGIC