Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/36327 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OAP

AP

N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 septembre 2026

ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

Monsieur [W] [J] [T] [L] [I] Chez Me Christophe LARROUILH [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christophe LARROUILH, avocat au barreau de Paris, Toque #E1463

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS, 1er Vice-procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Vanessa LE CORGUILLE

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 09 septembre 2026

Copie certifiée conforme à :

- M. [I]

- Me LARROUILH

- Ministère public

+ 1 copie dossier

Le :

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la requête déposée le 03 juillet 2024 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu l’audition de la mineure, en date du 09 juillet 2025 ;

Vu les explications des parties à l’audience du 13 mai 2026 et du 08 juillet 2026 ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 2]

DE : [Z] [V] née le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 4] (Thaïlande), de sexe féminin

PAR : [W] [J] [T] [L] [I] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] (Bouches-du-Rhône) conjoint de la mère de l’adoptée ;

DIT que l’adoptée s’appellera désormais ”[I]” ;

ORDONNE que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi conformément à l’article 3 du décret n°65-422 du 1er juin 1965 modifié par le décret n°2017-890 du 6 mai 2017, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, établi à [Localité 6] ;

DIT qu’il appartient aux parties de procéder aux démarches d’opposabilité et d’exécution du présent jugement dans le pays où les actes d’état civil concernant l’adoptée ont été dressés ;

DIT que le présent jugement sera notifié au requérant, à son avocat ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE

Vanessa LE CORGUILLE

LA PRÉSIDENTE

Nastasia DRAGIC