Article 2020
En vigueurCode civil
En bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Un registre national des fiducies est constitué selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (6)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre cautionCour d'appel de Papeete · 22/01/2026
- Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre cautionCour d'appel de Papeete · 11/12/2025
- reconnaissance de responsabilité postérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008Cour de cassation · 09/10/2025 · cassation
- Demande en paiement relative à un autre contratCour d'appel de Paris · 16/01/2025
- Décision civ1Cour de cassation · 20/05/2020 · rejet
- Décision 1ère chambre civileCour d'appel de Bordeaux · 14/02/2017
Questions fréquentes
Que dit l’article 2020 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
L’article 2020 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 2020 ?
6 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.