Article 1896
En vigueurCode civil
En bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu si le prêt a été fait en lingots.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (9)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Prêt - Demande en remboursement du prêtTribunal judiciaire de Paris · 31/07/2025 · Accorde une provision
- Demande en paiement relative à un contrat non qualifiéTribunal judiciaire de Paris · 17/07/2025 · Accorde une provision
- Demande en paiement relative à un contrat non qualifiéTribunal judiciaire de Paris · 06/05/2025 · Accorde une provision
- Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructionTribunal judiciaire de Paris · 13/03/2025 · Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
- Prêt - Demande en remboursement du prêtTribunal judiciaire de Paris · 30/01/2025 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsionTribunal judiciaire de Paris · 17/10/2024 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Autres demandes relatives au prêtTribunal judiciaire de Paris · 01/10/2024 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûmentCour d'appel de Grenoble · 23/01/2024
- portéeCour de cassation · 11/01/2005 · rejet
Questions fréquentes
Que dit l’article 1896 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
L’article 1896 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 1896 ?
9 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.