Du prêt à intérêt.
TitreEn bref
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- Code civil
- Rang dans le plan
- Titre
- Articles en vigueur
- 10
Les articles
10 articles en vigueur
On peut stipuler un intérêt moyennant un capital que le prêteur s'interdit d'exiger.
Dans ce cas, le prêt prend le nom de " constitution de rente ".
Cette rente peut être constituée de deux manières, en perpétuel ou en viager.
Les règles concernant les rentes viagères sont établies au titre " Des contrats aléatoires ".
Questions fréquentes
Que contient « Du prêt à intérêt. » dans le code civil ?
Cette subdivision compte 10 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
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