Taux de cotisation

Taux de cotisation applicable à effet du 1er janvier 2025 :

• Non-cadre : 1,53 % TA + 1,53 % TB.
Employeur : 1,02 % TA + 1,02 % TB.
Salarié : 0,51 % TA + 0,51 % TB.

• Cadre : 2,09 % TA + 1,53 % TB.
Employeur : 1,58 % TA + 1,02 % TB.
Salarié : 0,51 % TA + 0,51 % TB.

Dans le cadre de sa contribution, le salarié finance l'intégralité du coût de la garantie incapacité de travail.

S'agissant des salariés cadres, le financement de l'employeur répond à son obligation relative à la prévoyance des cadres.

La cotisation globale du régime est fonction du traitement annuel brut de référence (tranches A et B des salaires) et se répartit ainsi de la façon suivante entre les différentes garanties :

	Non-cadres	Cadres
Décès	0,47 % TA + 0,47 % TB	0,83 % TA + 0,48 % TB
Rente éducation	0,22 % TA + 0,22 % TB	0,22 % TA + 0,22 % TB
Incapacité de travail	0,47 % TA + 0,47 % TB	0,51 % TA + 0,46 % TB (y compris congé légal de maternité)
Invalidité	0,37 % TA + 0,37 % TB	0,53 % TA + 0,37 % TB
Taux global	1,53 % TA + 1,53 % TB	2,09 % TA + 1,53 % TB

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale et de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel étendu du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel étendu du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
(Arrêté du 5 mars 2025 - art. 1)