Ancienneté

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0993
État
Abrogé
Applicable depuis
30 mai 2008
Numéro
33

Que dit ce texte ?

Les salariés bénéficieront d'une prime d'ancienneté calculée sur le salaire conventionnel de la catégorie du salarié et s'ajoutera au salaire réel. Elle est fixée comme suit :

- 1 % après 2 ans de présence dans le même laboratoire, puis 1 % par an jusqu'à 20 ans.

Les salariés ayant 20 ans de présence et plus bénéficieront de 1 jour de congé supplémentaire.

Les années effectuées au titre de l'apprentissage seront prises en compte rétroactivement pour le calcul de l'ancienneté lors de l'intégration du salarié dans l'effectif. Cette prime devra figurer à part sur le bulletin de salaire.

En cas de réembauche dans l'entreprise d'un salarié licencié, il conservera son ancienneté uniquement au titre du calcul de sa prime d'ancienneté.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 17/03/1979 au 20/07/2001Remplacée
  2. 02/05/2001 au 14/09/2012Modifiée
  3. 30/05/2008 au 14/09/2012Remplacée
  4. 14/09/2012 au 24/04/2019Remplacée
  5. 24/04/2019 au 01/05/2024Remplacée
  6. 01/05/2024 au 01/07/2024Remplacée
  7. Depuis le 01/07/2024En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté d est-il toujours applicable ?

Non. Ancienneté est abrogé depuis le 14 septembre 2012. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté d, identifiée par le code IDCC 0993.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.