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Ancienneté

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0993
État
Abrogé
Applicable depuis
17 mars 1979
Numéro
33

Que dit ce texte ?


Après une année de présence dans le même laboratoire, le salarié bénéficiera d'une prime d'ancienneté de 1 p. 100 par an, qui ne pourra s'appliquer que sur vingt années.

Cette prime d'ancienneté sera calculée sur le salaire conventionnel de la catégorie du salarié et s'ajoutera au salaire réel. Cette prime devra figurer à part sur le bulletin de paye.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 17/03/1979 au 20/07/2001Remplacée
  2. 02/05/2001 au 14/09/2012Modifiée
  3. 30/05/2008 au 14/09/2012Remplacée
  4. 14/09/2012 au 24/04/2019Remplacée
  5. 24/04/2019 au 01/05/2024Remplacée
  6. 01/05/2024 au 01/07/2024Remplacée
  7. Depuis le 01/07/2024En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté d est-il toujours applicable ?

Non. Ancienneté est abrogé depuis le 20 juillet 2001. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté d, identifiée par le code IDCC 0993.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.