Salaires
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0992
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 2024
- Numéro
- 31
Que dit ce texte ?
Le salaire conventionnel correspondant à la classification des emplois en vigueur est le salaire mentionné sur la grille de salaires figurant en annexe II.
La définition des emplois en vigueur (niveaux et échelons) figurent en annexe I.
Le salaire conventionnel, ainsi déterminé, est garanti à tout salarié dans sa classification d'emplois.
À compter du 1er janvier 2025, la grille des salaires fait l'objet d'un réexamen a minima une fois par an, en vue d'une éventuelle révision applicable au premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au JORF.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979. est-il toujours applicable ?
Oui. Salaires est en vigueur depuis le 1 juillet 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979., identifiée par le code IDCC 0992.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.