Avenant n° 53 du 8 mars 2017 modifiant l'article 36 de la convention collective
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0992
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 29 avril 2017
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Article 36 « Ancienneté »
Il est ajouté le paragraphe suivant :
« Les dispositions prévues précédemment sont d'application stricte dans le cadre du calcul de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite des salariés quittant volontairement l'entreprise visée par l'article 38 de la présente convention collective. »
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 53 du 8 mars 2017 modifiant l'article 36 de la convention collective est en vigueur depuis le 29 avril 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979., identifiée par le code IDCC 0992.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.