Avenant n° 48 du 7 juillet 2016 relatif au CQP « Boucher hippophagique détaillant »

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0992
État
En vigueur
Applicable depuis
6 septembre 2016
Numéro
2

Que dit ce texte ?

Le titulaire du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Boucher hippophagique détaillant » occupera le poste de « boucher hippophagique préparateur qualifié », reconnu à l'échelon A, niveau III, de la grille de classification des emplois de la présente convention.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979. est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 48 du 7 juillet 2016 relatif au CQP « Boucher hippophagique détaillant » est en vigueur depuis le 6 septembre 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979., identifiée par le code IDCC 0992.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.