Capitalisation des droits à formation
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0953
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 5 février 1998
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Chaque année d'activité complète ouvre droit à douze heures de formation dans le cadre du capital de temps de formation.
En cas d'année incomplète, chaque mois ouvre droit à une heure de formation.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Charcuterie de détail du 1er décembre 1977. Etendue par arrêté du 6 juin 1978 JONC 22 juin 1978. est-il toujours applicable ?
Oui. Capitalisation des droits à formation est en vigueur depuis le 5 février 1998, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Charcuterie de détail du 1er décembre 1977. Etendue par arrêté du 6 juin 1978 JONC 22 juin 1978., identifiée par le code IDCC 0953.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.