Arrêté portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et matériaux. JONC 26 août 1967.

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0087
État
En vigueur
Applicable depuis
26 août 1967
Numéro
1

Que dit ce texte ?


Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif les dispositions des avenants ci-après auxdites conventions collectives nationales :

- l'avenant n° 5 du 3 mai 1966 à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers, à l'exclusion des dispositions ci-après : la phrase " Elle sera calculée en prenant pour base un horaire hebdomadaire maximal de quarante heures " comprise dans le paragraphe 3 ainsi que le paragraphe 4 de l'article 3.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 26/08/1967En vigueur
  2. Depuis le 19/08/1969En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue pa est-il toujours applicable ?

Oui. Arrêté portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et matériaux. JONC 26 août 1967. est en vigueur depuis le 26 août 1967, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue pa, identifiée par le code IDCC 0087.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.