Avenant du 7 juillet 2022 relatif aux salaires conventionnels (annexe III de la convention)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0086
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 septembre 2022
- Numéro
- 7
Que dit ce texte ?
Le présent avenant est déposé par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la branche de la publicité auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l'avenant, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant fera l'objet d'une publication dans la base de données nationale.
Cet avenant à l'accord de branche fait l'objet d'une demande d'extension.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 7 juillet 2022 relatif aux salaires conventionnels (annexe III de la convention) est en vigueur depuis le 1 septembre 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet, identifiée par le code IDCC 0086.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.