Avenant du 7 juillet 2022 relatif aux salaires conventionnels (annexe III de la convention)

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0086
État
En vigueur
Applicable depuis
1 septembre 2022
Numéro
1er

Que dit ce texte ?

Appointements mensuels brut

(En euros.)

1re catégorie : employés
Niveau 1 (débutant [1]) 1 686
Niveau 2 1 701
Niveau 3 1 716
Niveau 4 1 791
2e catégorie : techniciens/agents de maîtrise
Niveau 1 1 830
Niveau 2 1 884
Niveau 3 1 943
Niveau 4 2 062
3e catégorie : cadres
Niveau 1(débutant [2]) 2 240
Niveau 2 2 456
Niveau 3 2 896
Niveau 4 3 791
[1] Pendant six mois.
[2] Pendant un an.

Au jour de la signature du présent avenant et sans préjudice de l'issue des futures négociations au niveau de la branche, l'appointement annuel brut minimal garanti à un salarié, sous réserve de sa présence effective dans l'entreprise durant douze mois, correspond à la somme des appointements mensuels brut minima auxquels il a pu prétendre au cours des douze derniers mois en fonction de sa classification.

Les dispositions de l'article 1er du présent avenant se substituent au I « Salaires minima conventionnels » de l'annexe III de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. Les autres dispositions demeurent inchangées.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant du 7 juillet 2022 relatif aux salaires conventionnels (annexe III de la convention) est en vigueur depuis le 1 septembre 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet, identifiée par le code IDCC 0086.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.