Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0843
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 27 mai 2011
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Les dispositions du 5 « Taux de cotisation » de l'article 34 « Départ à la retraite » de la convention collective sont annulées et remplacées par :
« Le taux de cotisation de la garantie ''indemnité de départ à la retraite'' est fixé à 0,80 % du salaire brut limité au plafond de la sécurité sociale et est à la charge exclusive de l'employeur. »
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs est en vigueur depuis le 27 mai 2011, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978., identifiée par le code IDCC 0843.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.