Annexe

En vigueur

En bref

Convention: IDCC 0787
État: En vigueur
Applicable depuis: 1 janvier 2017

Que dit ce texte ?

Annexe

Taux de contribution légale

(En pourcentage.)

	Cabinets de moins de 11 salariés	Cabinets de 11 à moins de 50 salariés	Cabinets de 50 à moins de 300 salariés	c
Contributions	0,55	1
Répartition des contributions
Congé Individuel de formation (CIF)		0,15	0,20	0,20
Plan de formation	0,40	0,20	0,10
Professionnalisation	0,15	0,30	0,30	0,40
Compte personnel de formation (CPF)		0,20	0,20	0,20
Fonds paritaire de sécurisation des Parcours professionnels (FPSPP)		0,15	0,20	0,20

Taux de contribution conventionnelle

(En pourcentage.)

	Cabinets de moins de 11 salariés	Cabinets de 11 à moins de 50 salariés	Cabinets de 50 à moins de 300 salariés	Cabinets de 50 à moins de 300 salariés
Contributions	0,55	1,3	1
Répartition des contributions
Congé individuel de formation (CIF)		0,15	0,20	0,20
Plan de formation	0,40	0,50	0,10
Professionnalisation	0,15	0,30	0,30	0,40
Compte personnel de formation (CPF)		0,20	0,20	0,20
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)		0,15	0,20	0,20

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe est en vigueur depuis le 1 janvier 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC , identifiée par le code IDCC 0787.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.