Accord collectif du 27 septembre 2021 d'adaptation au secteur de l'horticulture et des pépinières de Maine-et-Loire de la convention collective nationale production agricole Cuma du 15 septembre 2020
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7024
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mai 2024
- Numéro
- 8
Que dit ce texte ?
Une prime de vacances est accordée aux salariés justifiant d'une ancienneté de douze mois de présence continue à l'effectif de l'entreprise lors du versement, pour un montant brut annuel de 250 €, revalorisé chaque année en fonction du PMSS. Le chiffre obtenu après revalorisation sera arrondi à l'euro entier supérieur.
Ce montant est accordé au salarié à temps plein ayant effectué durant l'année écoulée la totalité du temps de travail effectif.
Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale, la prime est versée au prorata de la durée contractuelle de travail.
En cas d'absence au cours de l'année, la prime est versée au prorata de la durée de présence effective du salarié. Toutefois, il existe une tolérance consistant à neutraliser les absences quelles qu'elles soient pour une durée totale de 30 jours calendaires par an.
La prime est versée en une seule fois le mois précédant le départ en congés d'été.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord collectif du 27 septembre 2021 d'adaptation au secteur de l'horticulture et des pépinières de Maine-et-Loire de la convention collective nationale production agricole Cuma du 15 septembre 2020 est en vigueur depuis le 1 mai 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Production agricole et CUMA du 15 septembre 2020, identifiée par le code IDCC 7024.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.