Annexe 2

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 7024
État
En vigueur
Applicable depuis
1 octobre 2023
Numéro
9.1

Que dit ce texte ?

Le présent régime de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation conformément aux dispositions légales prévues à l'article L. 2261-7 et suivants du code du travail.

L'accord pourra, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties signataires, être dénoncé avec un préavis de 3 mois, conformément aux dispositions légales.

(1) L'article 9.1 de l'annexe 2 de l'accord est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2261-4 du code du travail.
(Arrêté du 2 août 2023 - art. 1)

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 01/10/2023En vigueur
  2. Depuis le 01/10/2023En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe 2 est en vigueur depuis le 1 octobre 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Production agricole et CUMA du 15 septembre 2020, identifiée par le code IDCC 7024.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.