(ex-IDCC 7009) Avenant n° 1 du 20 janvier 2022
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7024
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2022
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
« Les valeurs en euros du barème sont augmentées et un palier d'ancienneté (supérieur à 25 ans) est ajouté.
Le nouveau barème est le suivant :
| Supérieure à 3 ans | 16,12 € |
| Supérieure à 6 ans | 32,24 € |
| Supérieure à 9 ans | 48,36 € |
| Supérieure à 12 ans | 64,48 € |
| Supérieure à 15 ans | 80,60 € |
| Supérieure à 20 ans | 96,72 € |
| Supérieure à 25 ans | 112,84 € |
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 est-il toujours applicable ?
Oui. (ex-IDCC 7009) Avenant n° 1 du 20 janvier 2022 est en vigueur depuis le 1 janvier 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Production agricole et CUMA du 15 septembre 2020, identifiée par le code IDCC 7024.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.