Annexes

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 7024
État
Abrogé
Applicable depuis
1 janvier 2022

Que dit ce texte ?

Annexe 1
Grille de salaires

Palier 1 10,48
Palier 2 10,56
Palier 3 10,71
Palier 4 10,95
Palier 5 11,46
Palier 6 12,03
Palier 7 12,78
Palier 8 13,70
Palier 9 14,85
Palier 10 16,46
Palier 11 18,74
Palier 12 21,43

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 est-il toujours applicable ?

Non. Annexes est abrogé depuis le 1 avril 2022. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Production agricole et CUMA du 15 septembre 2020, identifiée par le code IDCC 7024.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.