Entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenan

IDCC 7023CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenant n° 128 du 15 novembre 2017)
Établissements
13
qui la déclarent
Articles
173
importés du fonds KALI
Jurisprudence
5
décisions citant ce texte
Texte officiel
Légifrance
source de référence

Que dit cette convention ?

173 articles importés du fonds KALI.

Avenant n° 13 du 30 janvier 2025

En vigueur · depuis le 01/07/2025

Avenant n° 13 du 30 janvier 2025


L'annexe I prévue à l'article 11 de la convention collective de travail du 5 juin 2018 concernant la valeur horaire du point est remplacée par le barème annexé au présent avenant et prendra effet au 1er juillet 2025.

Avenant n° 13 du 30 janvier 2025

En vigueur · depuis le 01/07/2025

Avenant n° 13 du 30 janvier 2025


Les dispositions de l'avenant n° 12 du 30 janvier 2025 seront abrogées au 1er juillet 2025.

Avenant n° 13 du 30 janvier 2025

En vigueur · depuis le 01/07/2025

Avenant n° 13 du 30 janvier 2025

Les dispositions du présent avenant sont applicables de façon indifférenciée à l'ensemble des entreprises relevant de la branche du secteur des entreprises agricoles de déshydratation. Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus, afin de garantir à l'ensemble des salariés de la branche une couverture uniforme dont les garanties ont tenu compte lors de leur définition de la structure et de la taille des entreprises de la branche.

Avenant n° 13 du 30 janvier 2025

En vigueur · depuis le 01/07/2025

Avenant n° 13 du 30 janvier 2025


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé à l'unité départementale de la Marne de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est.

Avenant n° 12 du 30 janvier 2025

En vigueur · depuis le 01/02/2025

Avenant n° 12 du 30 janvier 2025


L'annexe I prévue à l'article 11 de la convention collective de travail du 5 juin 2018 concernant la valeur horaire du point est remplacée par le barème annexé au présent avenant et prendra effet au 1er février 2025.

Avenant n° 12 du 30 janvier 2025

En vigueur · depuis le 01/02/2025

Avenant n° 12 du 30 janvier 2025


Les dispositions de l'avenant n° 11 du 16 janvier 2024 seront abrogées au 1er février 2025.

Avenant n° 12 du 30 janvier 2025

En vigueur · depuis le 01/02/2025

Avenant n° 12 du 30 janvier 2025

Les dispositions du présent avenant sont applicables de façon indifférenciée à l'ensemble des entreprises relevant de la branche du secteur des entreprises agricoles de déshydratation. Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus, afin de garantir à l'ensemble des salariés de la branche une couverture uniforme dont les garanties ont tenu compte lors de leur définition de la structure et de la taille des entreprises de la branche.

Avenant n° 12 du 30 janvier 2025

En vigueur · depuis le 01/02/2025

Avenant n° 12 du 30 janvier 2025


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé à l'unité départementale de la Marne de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est.

Avenant n° 11 du 16 janvier 2024

En vigueur · depuis le 01/08/2024

Avenant n° 11 du 16 janvier 2024


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé à l'unité départementale de la Marne de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est.

Avenant n° 11 du 16 janvier 2024

En vigueur · depuis le 01/08/2024

Avenant n° 11 du 16 janvier 2024

Les dispositions du présent avenant sont applicables de façon indifférenciée à l'ensemble des entreprises relevant de la branche du secteur des entreprises agricoles de déshydratation. Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus, afin de garantir à l'ensemble des salariés de la branche une couverture uniforme dont les garanties ont tenu compte lors de leur définition de la structure et de la taille des entreprises de la branche.

Avenant n° 11 du 16 janvier 2024

En vigueur · depuis le 01/08/2024

Avenant n° 11 du 16 janvier 2024


Les dispositions de l'avenant n° 10 du 16 janvier 2024 seront abrogées au 1er août 2024.

Avenant n° 11 du 16 janvier 2024

En vigueur · depuis le 01/08/2024

Avenant n° 11 du 16 janvier 2024


L'annexe I prévue à l'article 11 de la convention collective de travail du 5 juin 2018 concernant la valeur horaire du point est remplacée par le barème annexé au présent avenant et prendra effet au 1er août 2024.

Avenant n° 10 du 16 janvier 2024

En vigueur · depuis le 01/02/2024

Avenant n° 10 du 16 janvier 2024


L'annexe I prévue à l'article 11 de la convention collective de travail du 5 juin 2018 concernant la valeur horaire du point est remplacée par le barème annexé au présent avenant et prendra effet au 1er février 2024.

Avenant n° 10 du 16 janvier 2024

En vigueur · depuis le 01/02/2024

Avenant n° 10 du 16 janvier 2024


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé à l'unité départementale de la Marne de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est.

Avenant n° 10 du 16 janvier 2024

En vigueur · depuis le 01/02/2024

Avenant n° 10 du 16 janvier 2024

Les dispositions du présent avenant sont applicables de façon indifférenciée à l'ensemble des entreprises relevant de la branche du secteur des entreprises agricoles de déshydratation. Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus, afin de garantir à l'ensemble des salariés de la branche une couverture uniforme dont les garanties ont tenu compte lors de leur définition de la structure et de la taille des entreprises de la branche.

Avenant n° 10 du 16 janvier 2024

En vigueur · depuis le 01/02/2024

Avenant n° 10 du 16 janvier 2024


Les dispositions de l'avenant n° 9 du 25 septembre 2023 seront abrogées au 1er février 2024.

Jurisprudence citant cette convention

Rapprochement par le texte des décisions : indicatif, et non exhaustif.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenan ?

13 établissements déclarent le code IDCC 7023 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenan ?

173 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0