Annexe
En vigueur · depuis le 01/07/2025Avenant n° 13 du 30 janvier 2025
Annexe
Barème des salaires au 1er juillet 2025
(En euros.)
173 articles importés du fonds KALI.
Avenant n° 13 du 30 janvier 2025
Annexe
Barème des salaires au 1er juillet 2025
(En euros.)
Avenant n° 13 du 30 janvier 2025
L'annexe I prévue à l'article 11 de la convention collective de travail du 5 juin 2018 concernant la valeur horaire du point est remplacée par le barème annexé au présent avenant et prendra effet au 1er juillet 2025.
Avenant n° 13 du 30 janvier 2025
Les dispositions de l'avenant n° 12 du 30 janvier 2025 seront abrogées au 1er juillet 2025.
Avenant n° 13 du 30 janvier 2025
Les dispositions du présent avenant sont applicables de façon indifférenciée à l'ensemble des entreprises relevant de la branche du secteur des entreprises agricoles de déshydratation. Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus, afin de garantir à l'ensemble des salariés de la branche une couverture uniforme dont les garanties ont tenu compte lors de leur définition de la structure et de la taille des entreprises de la branche.
Avenant n° 13 du 30 janvier 2025
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé à l'unité départementale de la Marne de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est.
Avenant n° 12 du 30 janvier 2025
L'annexe I prévue à l'article 11 de la convention collective de travail du 5 juin 2018 concernant la valeur horaire du point est remplacée par le barème annexé au présent avenant et prendra effet au 1er février 2025.
Avenant n° 12 du 30 janvier 2025
Les dispositions de l'avenant n° 11 du 16 janvier 2024 seront abrogées au 1er février 2025.
Avenant n° 12 du 30 janvier 2025
Les dispositions du présent avenant sont applicables de façon indifférenciée à l'ensemble des entreprises relevant de la branche du secteur des entreprises agricoles de déshydratation. Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus, afin de garantir à l'ensemble des salariés de la branche une couverture uniforme dont les garanties ont tenu compte lors de leur définition de la structure et de la taille des entreprises de la branche.
Avenant n° 12 du 30 janvier 2025
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé à l'unité départementale de la Marne de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est.
Avenant n° 12 du 30 janvier 2025
Annexe
Barème des salaires au 1er février 2025
(En euros.)
Avenant n° 11 du 16 janvier 2024
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé à l'unité départementale de la Marne de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est.
Avenant n° 11 du 16 janvier 2024
Les dispositions du présent avenant sont applicables de façon indifférenciée à l'ensemble des entreprises relevant de la branche du secteur des entreprises agricoles de déshydratation. Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus, afin de garantir à l'ensemble des salariés de la branche une couverture uniforme dont les garanties ont tenu compte lors de leur définition de la structure et de la taille des entreprises de la branche.
Avenant n° 11 du 16 janvier 2024
Les dispositions de l'avenant n° 10 du 16 janvier 2024 seront abrogées au 1er août 2024.
Avenant n° 11 du 16 janvier 2024
Barème des salaires au 1er août 2024
(En euros.)
Avenant n° 11 du 16 janvier 2024
L'annexe I prévue à l'article 11 de la convention collective de travail du 5 juin 2018 concernant la valeur horaire du point est remplacée par le barème annexé au présent avenant et prendra effet au 1er août 2024.
Avenant n° 10 du 16 janvier 2024
Barème des salaires au 1er février 2024
(En euros.)
Avenant n° 10 du 16 janvier 2024
L'annexe I prévue à l'article 11 de la convention collective de travail du 5 juin 2018 concernant la valeur horaire du point est remplacée par le barème annexé au présent avenant et prendra effet au 1er février 2024.
Avenant n° 10 du 16 janvier 2024
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé à l'unité départementale de la Marne de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est.
Avenant n° 10 du 16 janvier 2024
Les dispositions du présent avenant sont applicables de façon indifférenciée à l'ensemble des entreprises relevant de la branche du secteur des entreprises agricoles de déshydratation. Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus, afin de garantir à l'ensemble des salariés de la branche une couverture uniforme dont les garanties ont tenu compte lors de leur définition de la structure et de la taille des entreprises de la branche.
Avenant n° 10 du 16 janvier 2024
Les dispositions de l'avenant n° 9 du 25 septembre 2023 seront abrogées au 1er février 2024.
Rapprochement par le texte des décisions : indicatif, et non exhaustif.
Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
Tribunal judiciaire de Montauban · 14/04/2026
Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux
Cour d'appel de Nîmes · 12/03/2026 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
Cour d'appel de Reims · 20/11/2025 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Décision recours contre ordonnance du juge commissaire - audience publique
Tribunal de commerce · 04/11/2025
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique
Cour d'appel de Grenoble · 23/09/2025 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Questions fréquentes
13 établissements déclarent le code IDCC 7023 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
173 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.
Mesure d'audience
Acceptez-vous que nous mesurions la fréquentation du site avec Google Analytics ? Ses cookies ne sont déposés qu'avec votre accord, et vous pouvez changer d'avis à tout moment depuis le pied de page.