Avenant n° 14 du 30 mars 2023 relatif à la révision de l'annexe 2D
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7021
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2023
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
À compter du 1er janvier 2023, par effet d'une hausse de 1,655 %, l'indice de valorisation (IV) moyen pondéré servant au calcul des RAM pour 2023 est porté à 135,28 euros au 1er janvier 2023, pour tous les niveaux, soit une hausse en masse annuelle de 5,345 %.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 14 du 30 mars 2023 relatif à la révision de l'annexe 2D est en vigueur depuis le 1 janvier 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008, identifiée par le code IDCC 7021.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.