Avenant n° 12 du 3 juin 2022
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7021
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mai 2022
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Les parties n'excluent pas de se retrouver avant la fin 2022 pour faire un bilan du présent avenant.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 12 du 3 juin 2022 est en vigueur depuis le 1 mai 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008, identifiée par le code IDCC 7021.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.