Avenant n° 11 du 20 janvier 2022
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7021
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2022
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Les niveaux 1, 2 et 3 sont regroupés avec le niveau 4.
À compter du 1er janvier 2022, le nouveau niveau « 1 à 4 » correspond à un indice de salaire unique de 166, pour toute cotation comprise de 175 à 274 points.
L'indice de valorisation (IV) moyen pondéré servant au calcul des RAM pour 2022 est porté à 126,06 euros au 1er janvier 2022, pour tous les niveaux, soit une hausse en masse annuelle de 1,85 %.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 11 du 20 janvier 2022 est en vigueur depuis le 1 janvier 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008, identifiée par le code IDCC 7021.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.