Accord collectif du 3 octobre 2017 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7021
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 3 octobre 2017
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Le certificat de qualification professionnelle (CQP) est une reconnaissance de qualification créée et délivrée au sein d'une branche professionnelle.
Il atteste de l'acquisition de l'ensemble des compétences décrites dans un référentiel de certification propre à un métier de ladite branche.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord collectif du 3 octobre 2017 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP) est en vigueur depuis le 3 octobre 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008, identifiée par le code IDCC 7021.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.