Section 3 : Dispositifs d'organisation du temps de travail

Un accord collectif d'entreprise peut prévoir que la durée hebdomadaire du travail des salariés varie sur tout ou partie de l'année à condition que sur 1 an cette durée n'excède pas un plafond de 1 607 heures.
Sont particulièrement concernés par ce dispositif les salariés affectés à des activités saisonnières conduisant à des variations de la charge de travail.
L'organisation ainsi mise en place dans les conditions légales et réglementaires doit permettre le respect des limites maximales quotidienne et hebdomadaire de travail.
La convention ou l'accord collectif doit préciser :
― les données économiques et sociales justifiant le recours à la modulation ;
― le programme indicatif de la répartition de la durée du travail ;
― les modalités de recours au travail temporaire ;
― les conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation ;
― le droit à rémunération et à repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de modulation de la durée du travail et de ceux dont le contrat de travail a été rompu au cours de cette même période.