Section 2 : Catégories de salariés
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7021
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 15 avril 2008
- Numéro
- 55
Que dit ce texte ?
Sont visés principalement les salariés non cadres travaillant généralement dans les locaux de l'entreprise. Il s'agit notamment des salariés appartenant aux filières administrative, taurellerie, laboratoire, comptabilité, informatique et entretien.
La durée du temps de travail des salariés sédentaires non cadres est organisée dans le cadre des dispositifs légaux et réglementaires.
En matière de contrôle de la durée du travail, l'entreprise met en place l'un des dispositifs prévus par les dispositions légales et réglementaires.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 est-il toujours applicable ?
Oui. Section 2 : Catégories de salariés est en vigueur depuis le 15 avril 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008, identifiée par le code IDCC 7021.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.