Section 1 : Négociation avec les représentants élus du personnel
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7021
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 15 avril 2008
- Numéro
- 18
Que dit ce texte ?
Les thèmes ouverts à la négociation avec les représentants élus du personnel sont les suivants :
― les salaires effectifs ;
― la durée et l'organisation du temps de travail ;
― les questions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
― la formation professionnelle ;
― le régime de prévoyance ;
― l'épargne salariale.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 est-il toujours applicable ?
Oui. Section 1 : Négociation avec les représentants élus du personnel est en vigueur depuis le 15 avril 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008, identifiée par le code IDCC 7021.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.