Chapitre IV : Congés

Des congés rémunérés sont accordés au personnel sur fourniture d'une pièce justificative dans les circonstances suivantes :

1. Sans condition d'ancienneté

― mariage du salarié

4 jours ouvrables ;

― mariage d'un enfant

1 jour ouvrable ;

― naissance ou adoption d'un enfant

3 jours ouvrables ;

― décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs

5 jours ouvrables ;

― décès d'un enfant

5 jours ouvrables ;

― décès du père, de la mère, du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours ouvrables ;
― décès d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ouvrable.
2. Sous réserve d'avoir 1 an d'ancienneté :

― mariage du salarié

5 jours ouvrables ;

― mariage d'un enfant

3 jours ouvrables ;

― mariage d'un frère ou d'une soeur

1 jour ouvrable.

Ces congés doivent être pris dans un délai raisonnable autour de l'événement générateur. Lorsque le salarié est déjà absent de l'entreprise pendant la période de prise du congé, aucun droit supplémentaire à rémunération ou à congé ne lui est ouvert.