Chapitre III : Rupture du contrat de travail

Sauf en cas de faute grave ou lourde du salarié, la rupture du contrat de travail, à l'initiative de l'employeur ou du salarié, donne lieu à l'application des préavis suivants :

MOTIF de rupture du contrat	QUALIFICATION	ANCIENNETÉ
		¸ 2 ans	2 ans
	Employés/ouvriers	1 mois	2 mois
Licenciement	Cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens d'insémination	3 mois
	Employés/ouvriers	1 mois
Démission	Cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens d'insémination	3 mois

Pour chercher un nouvel emploi pendant la durée du préavis exécuté, les salariés employés à temps plein et licenciés ont droit à :
― une journée et demie d'absence rémunérée par semaine s'ils ont un préavis de 1 mois au plus ;
― une journée d'absence rémunérée par semaine s'ils ont un préavis de plus de 1 mois.
Pour les salariés employés à temps partiel dont la durée du travail est inférieure à plus de 50 % d'un temps plein, le volume des jours de recherche d'emploi est proratisé en fonction de leur durée du travail.
Les jours de congé pour recherche d'emploi peuvent être groupés à la demande du salarié ou de l'entreprise, moyennant l'accord écrit des parties.