Travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996. Etendue par

L'annexe I de la convention collective est modifiée comme suit à compter du 1er octobre 2022 :

« Annexe Salaires

Personnel hors encadrement

Agent de maîtrise

Personnel d'encadrement

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2022.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui entrera en vigueur à compter du 1er avril 2022.

L'annexe I de la convention collective est modifiée comme suit à compter du 1er avril 2022 :

« Annexe I
Salaires

Personnel hors encadrement

Agent de maîtrise

Personnel d'encadrement

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2021.

Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformes aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'annexe I de la convention collective est modifiée comme suit à compter du 1er novembre 2021 :

« Annexe 1
Salaires

Personnel hors encadrement :

Agent de maîtrise :

Personnel d'encadrement :

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.

11.1. Assiette

Les cotisations finançant la garantie décès, les garanties incapacité temporaire et incapacité permanente ainsi que l'assurance des charges sociales patronales sont appelées pour tous les salariés non cadres, dès l'entrée dans l'entreprise, sur la base des rémunérations brutes prises en compte dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, servant au calcul des cotisations d'assurances sociales.

11.2. Taux de cotisations et répartitions

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Afin d'assurer la pérennité du régime, il a été décidé de mettre à jour les taux de cotisations afin de tenir compte de leur impact sur l'équilibre du régime.

L'article 11.2 intitulé « Taux de cotisations et répartitions » de l'accord collectif du 10 janvier 2012 est désormais rédigé comme suit :

« Pour tous les employeurs et les salariés, le taux global des cotisations destinées au financement des prestations définies à l'article 4 est de : taux conventionnel global : 1,25 %.

L'article 2 de l'accord collectif du 3 juin 2014 est annulé et remplacé par le texte suivant :

« Le régime conventionnel frais de santé se compose d'un régime socle comprenant les garanties définies à l'article 3 et une structure tarifaire “ Uniforme ”. Cette structure tarifaire doit permettre d'assurer le salarié et ses ayants droit moyennant une cotisation identique pour chaque salarié quelle que soit sa situation personnelle et le nombre de ses ayants droit.

Les tableaux de garanties en annexe 1 de l'accord collectif du 3 juin 2014 sont supprimés et substitués par les tableaux suivants :

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230005 _ 0000 _ 0043. pdf/ BOCC

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tard, le premier jour du trimestre civil suivant la date de sa signature.

Les autres clauses de l'accord demeurent inchangées.

L'article 6 point « Taux de cotisations » est modifié comme suit :

« Les garanties du régime conventionnel frais de santé doivent être accordées moyennant le paiement d'une cotisation dont le taux, exprimé en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), est défini ci-après.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

L'association professionnelle représentant les employeurs et les organisations syndicales représentant les salariés relevant de l'accord collectif du 3 juin 2014 des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, décident d'améliorer les garanties, d'élargir le champ d'application aux ayants droit, et par conséquent de rendre obligatoire une nouvelle structure de cotisations concernant le régime conventionnel frais de santé complémentaire au bénéfice des salariés non-cadres.

Le régime conventionnel frais de santé se compose d'un régime socle comprenant les garanties définies à l'article 3 et une structure tarifaire « Uniforme ». Cette structure tarifaire doit permettre d'assurer le salarié et ses ayants droit moyennant une cotisation identique pour chaque salarié quelle que soit sa situation personnelle et le nombre de ses ayants droit.

Taux de cotisation

Les garanties du régime conventionnel frais de santé doivent être accordées moyennant le paiement d'une cotisation dont le taux, exprimé en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), est défini ci-après.

Les garanties supplémentaires liées à l'option doivent être accordées moyennant des cotisations y compris le socle conventionnel obligatoire, exprimés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) et définis ci-après.

Régime agricole

Hors Alsace-Moselle

Tableaux des garanties

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230005 _ 0000 _ 0043. pdf/ BOCC