Annexe I - Techniciens - Agents de maîtrise

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 7007
État
En vigueur
Applicable depuis
21 décembre 2007
Numéro
3

Que dit ce texte ?


Le régime de retraite et de prévoyance est déterminé suivant les conditions fixées conformément à la convention CFCA.

Pour les coopératives linières, le taux de cotisation est au moins égal à 6 % dont 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985 est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe I - Techniciens - Agents de maîtrise est en vigueur depuis le 21 décembre 2007, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985, identifiée par le code IDCC 7007.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.